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1
La dissociation du foncier et du bâti grâce au bail réel solidaire : une transposition au parc immobilier ancien de nature à permettre un encadrement du prix du foncier ?
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La dissociation du foncier et du bâti grâce au bail réel solidaire : une transposition au parc immobilier ancien de nature à permettre un encadrement du prix du foncier ?

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2
Le Bail Réel Solidaire, un outil de gestion du foncier mobilisable dans le cadre d’opérations complexes de requalification
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Le Bail Réel Solidaire, un outil de gestion du foncier mobilisable dans le cadre d’opérations complexes de requalification

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3
Les copropriétés en difficulté et le rôle du géomètre-expert
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Les copropriétés en difficulté et le rôle du géomètre-expert

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4
Retour pratique de la loi ALUR sur les copropriétés dégradées et étude de l’une de ses innovations
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Retour pratique de la loi ALUR sur les copropriétés dégradées et étude de l’une de ses innovations

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5
Étude des difficultés juridiques inhérentes à la présence d’une copropriété dans ses relations avec les tiers
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Étude des difficultés juridiques inhérentes à la présence d’une copropriété dans ses relations avec les tiers

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6
La scission et la fusion de copropriétés pour pallier les insuffisances de la législation en vigueur au sein des petites structures immobilières
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La scission et la fusion de copropriétés pour pallier les insuffisances de la législation en vigueur au sein des petites structures immobilières

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7
Étude de la pérennité des dispositifs mis en place dans les copropriétés pour encadrer certains usages communs
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Étude de la pérennité des dispositifs mis en place dans les copropriétés pour encadrer certains usages communs

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8
La place de la qualité de vie au sein de la copropriété des immeubles bâtis
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La place de la qualité de vie au sein de la copropriété des immeubles bâtis

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9
Les mécanismes juridiques et fonciers sollicités pour diviser les petits immeubles bâtis existants
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Les mécanismes juridiques et fonciers sollicités pour diviser les petits immeubles bâtis existants

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10
Mise en place d'un outil sous FME permettant la génération automatique des États Descriptifs de Division et des certificats de surface correspondants
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Mise en place d'un outil sous FME permettant la génération automatique des États Descriptifs de Division et des certificats de surface correspondants

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11
La prise en compte de la diversité des activités lors de la rédaction du règlement de copropriété d'un ensemble immobilier complexe
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La prise en compte de la diversité des activités lors de la rédaction du règlement de copropriété d'un ensemble immobilier complexe

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12
L’application de la technique de la division en volumes rencontre-t-elle des usages abusifs ?
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L’application de la technique de la division en volumes rencontre-t-elle des usages abusifs ?

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13
Les dérogations au champ d’application de la loi du 10 juillet 1965 applicables aux immeubles à vocation tertiaire et de commerce : opportunités,risques juridiques et freins aux évolutions
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Les dérogations au champ d’application de la loi du 10 juillet 1965 applicables aux immeubles à vocation tertiaire et de commerce : opportunités,risques juridiques et freins aux évolutions

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14
Les scissions de copropriété comme outil de résolution de situations complexes
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Les scissions de copropriété comme outil de résolution de situations complexes

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15
Le bail réel solidaire : un nouveau mécanisme d’accession à la propriété
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Le bail réel solidaire : un nouveau mécanisme d’accession à la propriété

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16
Les modifications et évolutions apportées par la loi ALUR et ses décrets d’application à la fonction de syndic de copropriété
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Les modifications et évolutions apportées par la loi ALUR et ses décrets d’application à la fonction de syndic de copropriété

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17
Analyse du concept BIM pour un immeuble soumis au statut de la copropriété
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Analyse du concept BIM pour un immeuble soumis au statut de la copropriété

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18
Scission d’un grand ensemble initialement sous le régime de la copropriété en une division en volumes
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Scission d’un grand ensemble initialement sous le régime de la copropriété en une division en volumes

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19
Les changements d'affectation des lots dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété
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Les changements d'affectation des lots dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété

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20
L’utilisation des droits à construire au sein de la copropriété
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L’utilisation des droits à construire au sein de la copropriété

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