Language:

Infrastructures agroécologiques en droit

Dictionnaire des biens communs, 2017

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Citations Cited by

Title:
Infrastructures agroécologiques en droit
Author: Grimonprez, Benoît
Subjects: Biodiversity and Ecology ; Environment and Society ; Environmental Sciences ; Environmental studies ; Food and Nutrition ; Humanities and Social Sciences ; Law ; Life Sciences
Is Part Of: Dictionnaire des biens communs, 2017
Description: Les infrastructures agroécologiques (IAE) sont une notion récente désignant des éléments naturels, culturels et paysagers, tels les mares, les landes, les haies, les talus, les fossés, les arbres, les bosquets, les bandes enherbées le long des cours d’eau, les murets de pierre ou encore les terrasses. Pendant des siècles, ces milieux physiques sont passés inaperçus pour le droit. Attachés au foncier, ils n’en constituaient qu’un accessoire sommé de suivre le régime juridique du principal. Ces infrastructures étaient sous l’entière maîtrise du propriétaire immobilier pouvant, à sa guise, les créer ou les faire disparaître. Leur statut a cependant considérablement évolué, s’émancipant des règles civiles applicables à leur support. Compte tenu de leurs qualités propres, les infrastructures agroécologiques font désormais l’objet de mesures de protection spécifiques, qui reconfigurent leurs conditions d’appropriation et d’usage.
Publisher: PUF
Language: French
Source: HAL SHS: Archive ouverte en Sciences de l'Homme et de la Société (Open Access)

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